Statuts

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OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1
Fondée en date du 1er juin 1993, l’Association régie sous la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le nom est :

OKEANOS PLONGEE

Adopte les statuts tels qu’ils suivent en Assemblée Générale Ordinaire du 24 octobre 2006.

ARTICLE 2 :SIEGE – DUREE
Cette Association a son siège au :

68 rue Archereau – bât. D2 – C/O Mlle C. DEBUNNE – 75019 Paris.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 :OBJET
Cette Association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement, de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, en piscine, lac ou eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (article 16 – loi du 16/07/1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L’Association ne poursuit aucun but lucratif, elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’Association s’interdit toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4 :
Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur, ainsi qu’un droit d’entrée la première année et s’engager à respecter les statuts et règlements du club.

L’Association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 1 er octobre au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé : « je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de chasse sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter ».

En adhérant à l’Association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Les mineurs de moins de dix-huit ans doivent, en outre fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous marine.

En dehors des membres actifs, il existe les membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle minimum dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Les membres d’honneur par contre, peuvent être dispensés de cotisation.

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après examen médical, par un médecin Fédéral de la FFESSM attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.

L’examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 5 :
La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Celle-ci sera prononcée après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :
Les pouvoirs de direction de l’Association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret, par Assemblée Générale prévue à l’article suivant, pour 3 ans. Le conseil comporte un nombre d’hommes et de femmes proportionnel à la composition de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur et les membres de l’Association élisent chaque année à bulletin secret leur Bureau qui comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent ; les membres sortants sont rééligibles.

Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (article 4 – 6ème alinéa) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

ARTICLE 7 :
Le Comité Directeur est l’organisme d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’Association et fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels. Le Comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l’Association et dans tous les actes de la vie civile. Le Président et le Secrétaire ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 8 :
Les membres du Comité Directeur ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son Bureau est celui du Comité.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la F.F.E.S.S.M., du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la ligue et du Comité Départemental.

Pour toutes les délibérations autres que les élections du Comité Directeur le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

ARTICLE 10 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet.

ARTICLE 11 :
Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par l’Assemblée Générale avant le début de l’exercice. L’exercice va du 1 er août au 31 juillet. Les comptes doivent être approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 :

Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours d’intervalle, elle peut alors délibérer que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 15 :
En cas de dissolution, par quelques mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations, à la F.F.E.S.S.M. ou à l’un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 16 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts,
  2. le changement de titre de l’Association,
  3. le transfert du siège social,
  4. les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

ARTICLE 17:
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Fait à Paris et signé par le bureau le 24 Octobre 2006.

Le Président: Aziz DADDA
Le Trésorier: Alain DEMARD
Le Secrétaire: Sophie LECLERC

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